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En tant que Créateur de Site Internet, vous et vos représentants et administrateurs autorisés aurez accès à l'adresse email des Membres de votre Site Internet, ainsi qu'à certain(e)s informations, Contenus et données fourni(e)s ou collecté(e)s lors de leur inscription et de leur utilisation de votre Site Internet (" Données des Membres du Site Internet "). Webs peut également vous fournir l'accès à certaines données du Visiteur que nous collectons dans le cadre de nos Services (collectivement avec les Données des Membres du Site Internet et les autres données que vous collectez, " Données de l'utilisateur "). Vous acceptez d'avoir une politique de confidentialité ou bien d'identifier clairement, auprès de vos Visiteurs et Membres, les Données de l'utilisateur que vous allez utiliser et comment vous utiliserez, afficherez ou partagerez ces données. En outre, vous acceptez que, comme entre vous et Webs, en vertu du présent Contrat et des droits de chaque Utilisateur, (i) Webs possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Données de l'utilisateur que nous avons recueillies, et (ii) vous possédez tous droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Données de l'utilisateur que vous avez recueillies. Nonobstant ce qui précède, pour que Webs puisse faire fonctionner votre Site Internet sur les Sites, vous accordez par la présente à Webs un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, transmissibles, permettant l'octroi d'une sous-licence, intégralement payés, exempts de redevances à (i) utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, réaliser publiquement et afficher les Données de l'utilisateur sur ou via les Sites et sur tous les supports actuels et futurs sur lesquels les Services peuvent être distribués ; (ii) utiliser et révéler des Données de l'utilisateur et les mesures liées globalement ou d'une autre manière de façon à ce qu'elles ne soient pas personnellement identifiables (y compris, pour une utilisation dans la publicité de ciblage de manière à ce qu'elles ne soient pas personnellement identifiables via et en lien avec les Sites) ; et (iii) utiliser des Données de l'Utilisateur à d'autres fins autorisées par la Politique de confidentialité de Webs.
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Lorsque vous publiez tout Contenu sur un Site Internet, vous donnez au Créateur du Site Internet, aux autres Membres de ce Site Internet ou au public en général l'autorisation de visualiser et d'utiliser votre Contenu selon les paramètres et les politiques de confidentialité du Site Internet. Assurez-vous de bien comprendre les paramètres et les politiques de confidentialité du Site Internet avant de publier votre Contenu.
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Voici une liste non exhaustive du genre de Contenu et d'activité interdits sur tout Site Internet et via l'utilisation des Services. Webs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer toute publication (y compris les messages privés) que vous ayez faite, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité si nous pensons que vous violez la présente modalité. Webs se réserve également le droit d'enquêter et de prendre toute mesure juridique à l'encontre de quiconque qui, à notre seule discrétion, viole la présente modalité, notamment, en la signalant à et en coopérant pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois. Le Contenu et l'activité interdits comprennent, notamment, le Contenu ou l'activité qui, à la seule discrétion de Webs :
Le webspam désigne des pages Web qui sont créées dans l'intention de manipuler les algorithmes des moteurs de recherche afin de référencer anormalement un site Internet ou des sites Internet pour des mots-clés ou des termes de recherche spécifiques, souvent dans le but d'une plus-value monétaire.
Webs prend le spam et le webspam au sérieux et ne tolèrera de spam ou de webspam sous aucune forme. Les pratiques suivantes ne sont PAS AUTORISÉES et constituent des violations des Conditions d'utilisation de Webs :
Spam de contenu : Webs n'autorise pas le remplissage de sites d'utilisateurs ou de pages Web avec des termes de recherche populaires et monétisables.
Spam de lien : Webs n'autorise pas la création de liens vers une page uniquement ou essentiellement dans le but d'augmenter son score reposant sur les liens.
Contenu généré automatiquement / de manière programmatique : Webs n'autorise pas le contenu qui a été généré de manière programmatique. Le contenu programmatique est composé de paragraphes de texte aléatoire qui n'a aucun sens pour le lecteur, mais qui peut contenir des mots-clés de recherche.
Bourrage de mots-clés : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le bourrage de mots-clés, une technique consistant à charger des pages Web avec des mots-clés pour gonfler le référencement du site.
Cloaking (dissimulation) : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le cloaking, une technique consistant à servir un contenu différent aux moteurs de recherche de celui offert aux utilisateurs.
Redirections JavaScript trompeuses : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent des redirections JavaScript trompeuses. Les redirections sont conçues pour tromper les moteurs de recherche ou pour afficher un contenu différent aux utilisateurs humains de celui visible aux moteurs de recherche. L'utilisation de JavaScript, d'un meta refresh (rafraîchissement automatique), ou d'autres technologies pour rediriger un utilisateur vers une autre page dans l'intention de montrer à l'utilisateur une page différente de celle qu'un inforobot de recherche Web voit, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
Pages satellites : Webs n'autorise pas la promotion de pages Web qui sont créées uniquement afin d'obtenir un classement élevé dans les moteurs de recherche pour des phrases particulières, dans le but d'envoyer ensuite les utilisateurs vers une autre page. Dans de nombreux cas, les pages satellites sont écrites pour être référencées sur une phrase ou des termes particuliers, puis dirigent les utilisateurs vers une destination unique.
Contenu de marque déposée : Webs n'autorise pas l'utilisation de marques déposées par d'autres dans le nom, le domaine, le sous-domaine ou dans les en-têtes en chaîne de votre site Internet.
Texte ou liens masqués : Webs n'autorise pas le masquage de texte ou de liens dans votre contenu dans le but de manipuler le référencement par les moteurs de recherche. Cela est considéré comme trompeur et constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
Systèmes de liens : Webs n'autorise aucun lien visant à manipuler le classement d'un site sur une page de résultats de recherche. Les sites d'utilisateurs adoptant cette tactique seront considérés comme faisant partie d'un système de lien et seront suspendus. Sont incluses dans cette catégorie toutes les opérations visant à manipuler les liens dirigeant vers votre site ou les liens contenus dans votre site et redirigeant vers d'autres pages. Manipuler ces liens peut affecter la qualité des résultats de recherche et, en tant que tel, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
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En plus des Services premium, en tant que Créateur de Site Internet, vous pouvez souscrire à d'autres services payants (collectivement avec les Services premium et les Services premium avancés, les " Services payants ") qui peuvent être fournis suivant une transaction unique ou en recourant à un abonnement en lien avec une Application ou comme services supplémentaires. Lesdits Services payants ne peuvent être fournis que par nous ou en collaboration avec des Développeurs d'applications, des affiliés ou des partenaires commerciaux. D'autres conditions concernant un achat spécifique peuvent vous être présentées avant que vous ne confirmiez ladite transaction. Ces conditions supplémentaires régiront également cette transaction.
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Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Maryland sans tenir compte de tout principe qui peut demander l'application de la législation d'une autre juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et d'État se trouvant dans l'État du Maryland afin de mettre en litige l'ensemble desdit(e)s réclamations ou litiges. Tout(e) réclamation ou litige en lien avec le présent Contrat est résolu(e) de manière économique grâce à un arbitrage sans comparution exécutoire et doit être initié(e) dans un délai de trente (30) jours après son apparition, ou la cause de l'action fera l'objet d'une prescription. L'arbitrage est initié par un tiers chargé d'une résolution alternative des litiges établi, mutuellement convenu par les parties. Le tiers chargé de la résolution alternative des litiges et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage doit être mené par téléphone, en ligne et/ou reposer uniquement sur des observations écrites, la manière spécifique doit être choisie par la partie à l'origine de l'arbitrage ; (b) l'arbitrage ne doit impliquer aucune comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf accord mutuel contraire des parties ; et (c) toute décision arbitrale rendue par l'arbitre peut être amenée devant tout tribunal de juridiction compétente. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons chercher à obtenir une mesure injonctive ou une autre mesure équitable pour protéger nos droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal de juridiction compétente.
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