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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 juillet 2013
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Les services offerts par Vistaprint Netherlands B.V., qui est affilié à Webs (" Webs ", " nous " ou " notre ") incluent les sites Internet aux adresses http://www.webs.com et http://www.freewebs.com ainsi que tout(e) autre site Internet, barre d'outils, widget lié(e) ou tout autre canal de distribution que nous sommes susceptibles, le cas échéant, d'opérer (collectivement, " les Sites "), et tout(e) autre fonction, contenu, service ou application offert(e), le cas échéant, par nous ou par des prestataires de Services payés tiers (collectivement, les " Services ").

Le présent contrat (les " Conditions d'utilisation " ou le " Contrat ") stipule les conditions juridiquement contraignantes pour l'utilisation que vous faites des Services. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation, que vous soyez un " Créateur de Site Internet " (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit pour utiliser nos outils afin de créer un site Internet (" Site Internet ")), un " Membre " (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur l'un des Sites hébergés), un " Visiteur " (ce qui signifie que vous visitez les Sites ou tout Site Internet hébergé), ou un " Développeur d'application " (ce qui signifie que vous avez l'accord pour créer ou déployer votre application ou tout autre élément qui reçoit des données (une " Application ") sur les Sites). Le terme " Utilisateur " fait référence à un Visiteur, à un Membre ou à un Créateur de Site Internet. En navigant ou en vous inscrivant sur, en créant ou en utilisant tout(e) Site Internet, Application ou Service sur les Sites, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, et les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute autre directive que nous sommes susceptibles de publier le cas échéant, telles que notre Politique de confidentialité et nos Conditions relatives aux développeurs d'applications (collectivement, les " Directives "), régiront l'utilisation que vous ferez des Services. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou toute Directive, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Vous déclarez être pleinement apte et compétent pour respecter les conditions, obligations, déclarations et garanties indiquées dans les présentes Conditions d'utilisation. Si vous utilisez ou créez un Site Internet ou une Application sur ou via les Sites, en tant que représentant d'une entreprise ou d'une entité juridique, (i) vous déclarez avoir l'autorité pour conclure le présent Contrat pour le compte de cette entreprise ou entité, et (ii) vous acceptez que les termes " vous " et " votre " dans le présent Contrat désignent votre entreprise ou votre entité juridique.

1. Éligibilité

L'utilisation des et l'Adhésion aux Services sont nulles lorsqu'elles sont interdites. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'inscription que vous envoyez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ; (c) vous êtes âgé d'au moins 13 ans ; et (d) l'utilisation que vous faites des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre compte et votre Site Internet (le cas échéant) peuvent être supprimés et votre Adhésion peut être résiliée sans préavis, si nous soupçonnons que vous êtes âgé de moins de 13 ans.

2. Mot de passe

En devenant Membre ou Créateur de Site Internet, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe pour votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, et pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Utilisateur à tout moment ou de révéler votre mot de passe à tout tiers ou de faire toute chose qui pourrait menacer la sécurité de votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute violation de la sécurité, et vous comprenez que nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques à l'encontre des individus qui font un mauvais usage des comptes et des adhésions sur les Sites.

3. Tarifs

Notre solution basique de création et d'hébergement de sites Internet vous est offerte gratuitement. Notre solution gratuite est prise en charge par la publicité. Vous aurez également la possibilité de passer à un niveau de compte supérieur et de souscrire à des Services premium en option ainsi que des fonctionnalités supplémentaires, qui peuvent être mises à disposition par nous, les Applications, nos affiliés ou nos partenaires commerciaux, le cas échéant. Dans ce cas, le vendeur de ces services et la partie avec laquelle vous concluez un contrat est Vistaprint Netherlands B.V. Voir les sections 11 à 16 ci-dessous pour connaître les conditions spécifiques liées à nos services payants et aux modalités de paiement.

4. Contrôle du contenu de site Internet et Données de l'utilisateur

Vous contrôlez les Sites Internet que vous créez à l'aide de nos Services, et Webs ne réclame aucun droit de propriété sur tout texte, fichier, image, photo, vidéo, son, œuvre musicale, commentaire, recommandation, forum, liste, logo, marque de commerce, publication, message, étiquette, œuvre d'auteur ou tout(e) autre œuvre ou paternité ajouté(e) ou envoyé(e) avec l'un des éléments précédents (collectivement, " Contenu ") publié par vous ou par les Visiteurs ou les Membres de vos Sites Internet. Par conséquent, Webs n'assume aucune responsabilité quant à tout Contenu figurant sur votre Site Internet, et Webs n'a aucune obligation de surveillance dudit Contenu ou de votre Site Internet. Vous êtes donc responsable du retrait dudit Contenu qui est en violation des présentes Conditions d'utilisation et de la garantie de conformité aux présentes Conditions d'utilisation.

Si vous visitez ou devenez Membre d'un site Internet créé à l'aide de nos Services, le Créateur du site Internet et ses représentants et administrateurs autorisés, ainsi que tout Développeur d'Application dont les Applications fonctionnent sur ce site Internet, peuvent accéder au Contenu et aux informations que vous fournissez lors du processus d'inscription (y compris votre adresse email) et aux autres interactions avec le site Internet. De même, en ajoutant ou en utilisant une Application ou un service fourni par l'un de nos affiliés ou partenaires commerciaux, vous acceptez que le Développeur d'application, l'affilié ou le partenaire commercial respectif, ainsi que ses représentants autorisés, puissent accéder au Contenu et aux informations que vous ou les Visiteurs ou Membres de votre Site Internet fournissez lors des interactions avec votre Site Internet. Nous exigeons de la part des Créateurs de Site Internet, des Développeurs d'applications, des affiliés et des partenaires commerciaux qu'ils respectent vos paramètres de confidentialité et notre Politique de confidentialité, mais votre contrat avec ce Site Internet, cette Application, cet affilié ou ce partenaire commercial contrôlera sa manière d'utiliser le Contenu et les informations partagés avec lui. Assurez-vous de bien comprendre les paramètres de sécurité, les conditions et les politiques de confidentialité de ce Site Internet, de cette Application ou de ce service avant vos interactions. Notez que Webs ne peut garantir que lesdites parties se conformeront à leurs conditions contractuelles, et Webs n'assume aucune responsabilité quant aux actions de tout tiers, ou à l'application de tout accord que lesdites parties peuvent avoir conclu avec vous ou avec nous.

En tant que Créateur de Site Internet, vous et vos représentants et administrateurs autorisés aurez accès à l'adresse email des Membres de votre Site Internet, ainsi qu'à certain(e)s informations, Contenus et données fourni(e)s ou collecté(e)s lors de leur inscription et de leur utilisation de votre Site Internet (" Données des Membres du Site Internet "). Webs peut également vous fournir l'accès à certaines données du Visiteur que nous collectons dans le cadre de nos Services (collectivement avec les Données des Membres du Site Internet et les autres données que vous collectez, " Données de l'utilisateur "). Vous acceptez d'avoir une politique de confidentialité ou bien d'identifier clairement, auprès de vos Visiteurs et Membres, les Données de l'utilisateur que vous allez utiliser et comment vous utiliserez, afficherez ou partagerez ces données. En outre, vous acceptez que, comme entre vous et Webs, en vertu du présent Contrat et des droits de chaque Utilisateur, (i) Webs possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Données de l'utilisateur que nous avons recueillies, et (ii) vous possédez tous droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Données de l'utilisateur que vous avez recueillies. Nonobstant ce qui précède, pour que Webs puisse faire fonctionner votre Site Internet sur les Sites, vous accordez par la présente à Webs un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, transmissibles, permettant l'octroi d'une sous-licence, intégralement payés, exempts de redevances à (i) utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, réaliser publiquement et afficher les Données de l'utilisateur sur ou via les Sites et sur tous les supports actuels et futurs sur lesquels les Services peuvent être distribués ; (ii) utiliser et révéler des Données de l'utilisateur et les mesures liées globalement ou d'une autre manière de façon à ce qu'elles ne soient pas personnellement identifiables (y compris, pour une utilisation dans la publicité de ciblage de manière à ce qu'elles ne soient pas personnellement identifiables via et en lien avec les Sites) ; et (iii) utiliser des Données de l'Utilisateur à d'autres fins autorisées par la Politique de confidentialité de Webs.

5. Votre obligation de protection des Données de l'utilisateur

Si vous recueillez les ou avez accès aux Données de l'Utilisateur, vous acceptez par la présente de ne pas utiliser, afficher ou partager les Données de l'utilisateur de manière non conforme aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur, à nos Conditions d'utilisation et à nos Directives, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Par la présente, vous acceptez également que l'utilisation et la révélation que vous faites des Données de l'utilisateur protègent de manière raisonnable chacun des droits de l'Utilisateur et, en aucun cas, vous ne devez observer des normes de confidentialité en lien avec l'utilisation et la révélation des Données de l'utilisateur qui sont moins rigoureuses que notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de supprimer rapidement toutes les Données de l'utilisateur (i) concernant tout Utilisateur qui désautorise, se déconnecte ou bien se désassocie de votre Site Internet, Application ou service, (ii) si nous désactivons votre Site Internet, Application ou service ou (iii) sur demande de notre part ou de l'Utilisateur. Webs n'a pas l'obligation de conserver des copies de sauvegarde des Données de l'Utilisateur sur les Sites une fois que le Site Internet ou les Données de l'Utilisateur ont été supprimés. Webs ne fait aucune garantie en ce qui concerne l'enregistrement sûr des Données de l'Utilisateur sur les Sites. Pour plus de sûreté, vous devriez sauvegarder les Données de l'Utilisateur de manière indépendante, dans la mesure autorisée par la présente et les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez que Webs peut résilier le compte de tout Utilisateur (y compris les Membres de votre/vos Site(s) Internet ou les utilisateurs de votre Application) conformément au présent Contrat.

6. Droits de propriété sur le Contenu

En affichant ou en publiant tout Contenu sur ou via les Services, vous accordez par la présente à Webs une licence limitée à utiliser, modifier, réaliser publiquement, afficher publiquement, publier, reproduire, distribuer, répertorier les informations concernant, modifier, traduire et réaliser des œuvres dérivées dudit Contenu, en tout ou partie, et sous tout(e) forme, support ou technologie, qu'il soit à présent connu ou développé par la suite, pour une utilisation uniquement en lien avec les Services.

Sans cette licence, Webs serait incapable de fournir les Services. La licence que vous accordez à Webs est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à toute autre personne que Webs), intégralement payée et exempte de redevances (ce qui signifie que Webs n'a pas l'obligation de vous rémunérer pour l'utilisation sur les Services du Contenu que vous publiez), transmissible et permettant l'octroi d'une sous-licence (pour que Webs puisse faire appel à ses affiliés et à ses sous-traitants, tels que les réseaux de publication de contenu sur Internet pour fournir les Services) et mondiale (car Internet et les Services ont une portée mondiale). Sauf si vous avez partagé votre Contenu avec d'autres, et s'ils ne l'ont pas supprimé, cette licence sera résiliée au moment où vous supprimerez votre Contenu des Services, mais vous comprenez et acceptez que votre Contenu puisse continuer d'apparaître sur les Sites ou les Sites Internet après l'avoir supprimé des Services, puisqu'une partie de votre Contenu peut figurer dans le cache de tiers, être intégré aux flux RSS, aux profils d'Utilisateurs ou aux autres fonctions, ou bien archivé sur les serveurs. En outre, lorsque vous publiez tout(e) Contenu ou information à l'aide des paramètres " tout le monde " ou " public ", cela signifie que tout le monde, y compris les personnes étrangères aux Sites, aura accès à ces informations, et nous ne pouvons pas avoir le contrôle sur ce que ces personnes en feront.

Lorsque vous publiez tout Contenu sur un Site Internet, vous donnez au Créateur du Site Internet, aux autres Membres de ce Site Internet ou au public en général l'autorisation de visualiser et d'utiliser votre Contenu selon les paramètres et les politiques de confidentialité du Site Internet. Assurez-vous de bien comprendre les paramètres et les politiques de confidentialité du Site Internet avant de publier votre Contenu.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez le Contenu que vous publiez sur ou via les Services ou bien avez le droit d'accorder la licence indiquée dans la présente section, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via les Services ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle, les droits de contrat ou tout autre droit de tout tiers. Vous acceptez de payer pour tou(te)s les redevances, frais et autres sommes d'argent que vous devez à toute personne en raison de tout Contenu publié par vous ou via les Services.

Si un Site Internet est supprimé des Sites, le Contenu associé à ce Site Internet peut également être supprimé à la discrétion du Créateur du Site Internet ou de Webs. Nous vous encourageons à vous assurer que cette possibilité ne vous dérange pas avant de publier votre Contenu sur un Site Internet. Vous devez savoir que Webs n'a pas l'obligation de et peut ne pas conserver de copies de sauvegarde du Contenu (y compris votre Contenu) sur les Sites une fois que le Site Internet ou le Contenu a été supprimé. De plus, Webs ne garantit pas, que ce soit pendant ou après la durée du présent Contrat, que votre Contenu sera enregistré en toute sécurité sur les Sites, et vous devriez sauvegarder votre Contenu de manière indépendante.

Les Services de Webs contiennent un contenu propriétaire qui est protégé par les lois sur les droits d'auteur, marques de commerces, brevets, secrets commerciaux et autres lois aux États-Unis et dans le monde entier (le " Contenu de Webs "). Webs possède et conserve tous les droits sur le Contenu et les Services de Webs. Webs vous accorde par la présente une licence limitée, librement révocable, ne permettant pas l'octroi d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu de Webs (sauf tout code de logiciel) uniquement pour votre utilisation personnelle en lien avec l'utilisation des Services. Comme entre vous et les Sites, tous les droits de propriété intellectuelle sur la technologie de Webs, qui n'inclut pas votre Contenu, sont possédés par Webs ou ses détenteurs de licences.

Les Services de Webs contiennent le Contenu d'Utilisateurs et d'autres détenteurs de licences de Webs. À l'exception du Contenu que vous avez publié, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, archiver, transmettre, distribuer, réaliser, afficher, décompiler, disséquer, tenter d'accéder au code source, créer des œuvres dérivées de, louer ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou via les Services sans l'autorisation du propriétaire du Contenu.

Nous apprécions toujours de recevoir vos commentaires ou les autres suggestions que vous pouvez avoir à propos de Webs, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de vous rémunérer en contrepartie (tout comme vous n'avez pas l'obligation de les proposer).

7. Contenu publié

Veuillez choisir attentivement le contenu que vous publiez sur tout Site Internet et que vous communiquez aux autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour publier, diffuser ou communiquer tout contenu obscène, portant atteinte à la pudeur, excessivement violent, diffamatoire, sexuellement explicite ou autrement inapproprié. Malgré cette interdiction, le contenu communiqué par les autres Utilisateurs peut contenir des documents, produits ou services inexacts, inappropriés, choquants, sexuellement explicites, et Webs n'assume aucune responsabilité pour ces éléments. Si vous avez connaissance d'une mauvaise utilisation des Services, veuillez nous contacter à l'aide de ce formulaire.

Sans avoir aucune obligation de le faire, Webs peut supprimer tout Contenu ou suspendre tout Site Internet ou compte associé à ce dernier qui, au seul avis de Webs, viole le présent Contrat ou qui peut être offensant ou illégal, ou bien qui viole les droits de, nuit à, ou menace la sécurité de toute personne. Webs n'assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services pour un Contenu ou une conduite inappropriés. Si, à tout moment, Webs choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, Webs n'assume néanmoins aucune responsabilité quant au Contenu, n'a aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu inapproprié, ni aucune responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur envoyant ledit Contenu.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou via l'un des Services, et de tout(e) document ou information que vous transmettez aux autres Utilisateurs et pour vos interactions avec les autres Utilisateurs. Webs n'approuve ni n'a de contrôle sur le Contenu. Le Contenu n'est pas forcément examiné par Webs avant d'être publié et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Webs. Webs ne fait aucune garantie, formelle ou implicite, quand au Contenu ou à l'exactitude et la fiabilité du Contenu ou de tout(e) document ou information que vous transmettez à, ou recevez des autres Utilisateurs.

8. Contenu / Activité interdit(e)

Voici une liste non exhaustive du genre de Contenu et d'activité interdits sur tout Site Internet et via l'utilisation des Services. Webs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer toute publication (y compris les messages privés) que vous ayez faite, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité si nous pensons que vous violez la présente modalité. Webs se réserve également le droit d'enquêter et de prendre toute mesure juridique à l'encontre de quiconque qui, à notre seule discrétion, viole la présente modalité, notamment, en la signalant à et en coopérant pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois. Le Contenu et l'activité interdits comprennent, notamment, le Contenu ou l'activité qui, à la seule discrétion de Webs :

  • peut constituer ou contribuer à un crime ou un acte délictuel ;
  • est illégal, trompeur, préjudiciable, malveillant, haineux, menaçant, agressif, diffamatoire, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de la personnalité, humiliant pour les autres (publiquement ou autre), calomnieux, pornographique, ou qui contient de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite ;
  • communique tout(e) information ou contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires, ou bien qui enfreint ou viole les droits de quelqu'un d'autre ;
  • implique l'envoi ou bien la publication d'une communication commerciale non autorisée (comme le spam) ;
  • s'engage dans une commercialisation à paliers multiples, comme un schéma pyramidal ;
  • sollicite des informations de connexion ou accède à un compte appartenant à quelqu'un d'autre ;
  • sollicite ou publie des informations d'identification personnelle d'autres Utilisateurs, ou collecte, en toute connaissance de cause, toute information provenant de mineurs ayant moins de 13 ans ;
  • cache les publicités que nous proposons sur votre Site Internet ;
  • utilise automatiquement le système, par exemple, en utilisant des scripts, des robots, des robots d'indexation ou des sites rebuts, pour envoyer des messages, se connecter à des comptes, ou recueillir le Contenu ou les informations d'Utilisateurs ;
  • interfère avec, interrompt, perturbe ou crée une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ;
  • tente de se faire passer pour une autre personne ou entité, notamment, un Membre ou un représentant de Webs, afin d'effectuer de fausses déclarations concernant vos liens avec une personne ou une entité ;
  • fournit de fausses informations personnelles sur les Sites, ou crée un compte pour une autre personne que vous sans autorisation ;
  • implique la vente ou bien le transfert de votre compte sans notre autorisation préalable ;
  • crée et maintient un Site Internet qui (i) redirige vers une autre page Web ou (ii) enregistre ou héberge un contenu en vue d'un chargement à distance par d'autres pages Web ;
  • télécharge des virus ou un autre code malveillant ;
  • utilise les Services pour hyperlier vers un contenu non autorisé sur les Sites ;
  • facilite ou encourage toute violation des présentes Conditions d'utilisation.
9. Anti-spam

Qu'est-ce que le webspam ?

Le webspam désigne des pages Web qui sont créées dans l'intention de manipuler les algorithmes des moteurs de recherche afin de référencer anormalement un site Internet ou des sites Internet pour des mots-clés ou des termes de recherche spécifiques, souvent dans le but d'une plus-value monétaire.

Webs prend le spam et le webspam au sérieux et ne tolèrera de spam ou de webspam sous aucune forme. Les pratiques suivantes ne sont PAS AUTORISÉES et constituent des violations des Conditions d'utilisation de Webs :

Spam de contenu : Webs n'autorise pas le remplissage de sites d'utilisateurs ou de pages Web avec des termes de recherche populaires et monétisables.
Spam de lien : Webs n'autorise pas la création de liens vers une page uniquement ou essentiellement dans le but d'augmenter son score reposant sur les liens.
Contenu généré automatiquement / de manière programmatique : Webs n'autorise pas le contenu qui a été généré de manière programmatique. Le contenu programmatique est composé de paragraphes de texte aléatoire qui n'a aucun sens pour le lecteur, mais qui peut contenir des mots-clés de recherche.
Bourrage de mots-clés : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le bourrage de mots-clés, une technique consistant à charger des pages Web avec des mots-clés pour gonfler le référencement du site.
Cloaking (dissimulation) : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le cloaking, une technique consistant à servir un contenu différent aux moteurs de recherche de celui offert aux utilisateurs.
Redirections JavaScript trompeuses : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent des redirections JavaScript trompeuses. Les redirections sont conçues pour tromper les moteurs de recherche ou pour afficher un contenu différent aux utilisateurs humains de celui visible aux moteurs de recherche. L'utilisation de JavaScript, d'un meta refresh (rafraîchissement automatique), ou d'autres technologies pour rediriger un utilisateur vers une autre page dans l'intention de montrer à l'utilisateur une page différente de celle qu'un inforobot de recherche Web voit, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
Pages satellites : Webs n'autorise pas la promotion de pages Web qui sont créées uniquement afin d'obtenir un classement élevé dans les moteurs de recherche pour des phrases particulières, dans le but d'envoyer ensuite les utilisateurs vers une autre page. Dans de nombreux cas, les pages satellites sont écrites pour être référencées sur une phrase ou des termes particuliers, puis dirigent les utilisateurs vers une destination unique.
Contenu de marque déposée : Webs n'autorise pas l'utilisation de marques déposées par d'autres dans le nom, le domaine, le sous-domaine ou dans les en-têtes en chaîne de votre site Internet.
Texte ou liens masqués : Webs n'autorise pas le masquage de texte ou de liens dans votre contenu dans le but de manipuler le référencement par les moteurs de recherche. Cela est considéré comme trompeur et constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
Systèmes de liens : Webs n'autorise aucun lien visant à manipuler le classement d'un site sur une page de résultats de recherche. Les sites d'utilisateurs adoptant cette tactique seront considérés comme faisant partie d'un système de lien et seront suspendus. Sont incluses dans cette catégorie toutes les opérations visant à manipuler les liens dirigeant vers votre site ou les liens contenus dans votre site et redirigeant vers d'autres pages. Manipuler ces liens peut affecter la qualité des résultats de recherche et, en tant que tel, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.

Lorsque vous vous inscrivez à un compte Webs, vous acceptez de ne pas utiliser le compte pour envoyer des spam, distribuer des virus, ou utiliser abusivement le service de quelque manière que ce soit. Tous les utilisateurs des produits, des applications et des services Webs sont soumis à ces conditions, qui font partie des Conditions d'utilisation de Webs.

Si Webs identifie un utilisateur qui viole le présent contrat, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l'utilisateur. Si le problème persiste, nous nous réservons le droit de suspendre l'intégralité du compte et de refuser l'accès à l'ensemble des produits, des applications et des services Webs. Dans de tels cas, nous envoyons une notification à l'adresse email secondaire enregistrée pour l'administrateur du site Internet.

Si vous identifiez un utilisateur de Webs qui viole ces conditions, vous pouvez signaler l'abus à Webs par le biais de notre rubrique Signaler un abus .

10. Marques de Webs ; modèles

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, les images, les appellations commerciales et les autres caractéristiques de choix de marque distinctive utilisés en lien avec les Services sont les marques de commerce de Webs et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les autres marques de commerce qui sont susceptibles d'apparaître sur nos Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Webs se réserve le droit d'inclure dans votre Site Internet les avis relatifs aux droits d'auteur et marques de commerce de Webs applicables pour Webs, ainsi que les liens vers nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos autres Directives. Tous les avis et liens s'afficheront toujours sous la forme et selon le placement déterminés par Webs. Aux fins du présent Contrat, tous les modèles offerts par Webs sont des documents protégés par des droits d'auteur et sont considérés comme faisant partie des Sites. Lesdits modèles sont offerts pour être utilisés par les utilisateurs de Webs en vertu d'une licence limitée uniquement, et ne sont pas offerts pour une vente ou une utilisation incontrôlée. Ladite licence limite l'utilisation des modèles de Webs aux Sites Internet hébergés par Webs. Les modèles de Webs ne peuvent pas être transférés vers ou hébergés sur un autre hébergeur Web ou un autre Fournisseur de services Internet.

11. Assistance à l'utilisateur

En tant que Créateur de Site Internet, vous êtes responsable de la mise en œuvre et du maintien de l'ensemble de l'assistance pour votre/vos Site(s) Internet, notamment en répondant aux questions posées par vos Membres et vos Visiteurs. Si vous êtes un Créateur de Site Internet et avez une question concernant votre compte, veuillez visiter notre Centre d'assistance pour voir les réponses aux questions fréquentes ou visitez cette page pour contacter un membre de notre équipe de service client.

12. Services premium

Aujourd'hui, nos Services premium comprennent plusieurs options pour nos Créateurs de Sites Internet, tels que le retrait de publicités de votre site, l'utilisation de votre propre nom de domaine, le retrait des liens ou des images promotionnels de Webs et l'ajout d'espace de stockage et de bande passante. Les catégories et les prix actuels de nos Services haut de gamme sont décrits ici. Tous les prix sont sous réserve de modifications. Webs peut choisir de modifier temporairement les tarifs pour les Services premium, pour les services promotionnels ou nouveaux, et lesdites modifications entrent immédiatement en vigueur lorsque Webs publie l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur les Sites. Toute modification des tarifs pour les Services premium qui ne sont ni temporaires ni promotionnels entrera en vigueur trente (30) jours après que nous vous aurons remis un préavis en publiant lesdites modifications sur les Sites. Les modifications ne s'appliquent que prospectivement aux Services premium auxquels vous avez souscrit. Sauf indication contraire, tous les tarifs sont indiqués en dollars USD.

13. Autres Services payants

En plus des Services premium, en tant que Créateur de Site Internet, vous pouvez souscrire à d'autres services payants (collectivement avec les Services premium et les Services premium avancés, les " Services payants ") qui peuvent être fournis suivant une transaction unique ou en recourant à un abonnement en lien avec une Application ou comme services supplémentaires. Lesdits Services payants ne peuvent être fournis que par nous ou en collaboration avec des Développeurs d'applications, des affiliés ou des partenaires commerciaux. D'autres conditions concernant un achat spécifique peuvent vous être présentées avant que vous ne confirmiez ladite transaction. Ces conditions supplémentaires régiront également cette transaction.

Veuillez noter que si vous concluez une transaction avec un tiers, comme en achetant un article via un Site Internet hébergé sur les Sites, et rencontrez un litige sur les biens ou services que vous avez achetés, nous n'avons aucune responsabilité quant auxdits biens ou services. Bien que nous puissions intervenir dans les litiges entre les Utilisateurs concernant les paiements, nous n'avons aucune obligation à le faire.

14. Paiements

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés aux Services payants dans les temps avec une méthode de paiement valide. Vous autorisez Webs à débiter votre carte de crédit, votre carte de paiement, votre carte de débit, votre compte PayPal, ou un compte d'institution financière (dans la présente, " Moyen de paiement ") pour tous les frais portés à vos comptes Webs. Lorsque vous nous communiquez un Moyen de paiement, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser ce Moyen de paiement. Vous nous autorisez également à le collecter et à l'enregistrer, avec d'autres informations de transaction liées. Lorsque vous effectuez un achat, vous nous autorisez (nous et notre système de paiement désigné) à débiter le Moyen de paiement de votre choix du montant total de la transaction. Pour les Services premium, nous n'offrons que des paiements récurrents ; vous acceptez donc que Webs puisse automatiquement débiter votre Moyen de paiement des frais en question au début de chaque période récurrente. Par exemple, si vous choisissez un Service premium avec un forfait mensuel, vous serez débité tous les mois à la date anniversaire de la date à laquelle vous avec cliqué sur le bouton " Acheter ". De plus, nous pouvons offrir une option de prépaiement pour le paiement des Services premium (" Forfait prépayé "). Si vous optez pour un forfait prépayé, votre Moyen de paiement sera débité au tarif alors en vigueur pour ce Service premium au début de chaque période de renouvellement. Pour aider à assurer la continuité des services et, par courtoisie pour les membres, si votre renouvellement a lieu après la date d'expiration de votre carte de crédit, nous mettrons automatiquement à jour la date avant de tenter un renouvellement.

Vous reconnaissez et acceptez que toute information sur votre carte de crédit et sur la facturation et le paiement liés que vous communiquez à Webs peut être partagée par Webs avec des tiers, tels que des systèmes de paiement et/ou des agences de crédit, uniquement dans le but de vérifier le crédit, de verser le paiement à Webs et de gérer votre compte.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une pré-approbation de l'émetteur de la carte pour une somme pouvant atteindre le montant de l'achat. Nous débiterons votre carte au moment de l'achat ou peu après. Si vous annulez une transaction avant la fin, suite à cette pré-approbation, il est possible que vos fonds ne soient pas immédiatement disponibles. Si vous payez par carte de débit et si votre paiement engendre un découvert ou d'autres frais de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Vous acceptez de verser à Webs tous les frais encourus sur votre compte pour tout Service payant pour lequel vous ou toute autre personne qui utilise votre compte (y compris vos enfants, votre famille et vos amis) s'inscrit conformément au présent Contrat et à toute condition relative aux Services payants applicable. Si votre Moyen de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, (a) vous acceptez de verser toutes les sommes dues sur votre compte sur demande et de nous rembourser toutes les contre-passations, les effets contre-passés, les réclamations, les frais, les amendes, les pénalités et les autres dettes engagés par nous (y compris les coûts et les dépenses liés) qui ont été causés par ou qui émanent de paiements que vous avez autorisés ou acceptés, (b) Webs peut collecter les montants dus à l'aide d'autres mécanismes de collecte (y compris la perception du paiement par le biais d'autres moyens de paiement enregistrés auprès de nous) et (c) Webs se réserve le droit de suspendre ou bien de résilier vos Services premium ou votre compte avec Webs, notamment la suppression de votre Site Internet des Sites. Sauf possible stipulation contraire dans la présente, tous frais portés à votre compte ne sont pas remboursables. Vous acceptez de soumettre tout litige concernant tout montant débité de votre compte par écrit à Webs dans un délai de trente (30) jours à compter dudit débit, sinon ledit litige sera annulé et ledit débit sera définitif et ne fera pas l'objet d'une contestation.

15. Taxes

Vous êtes responsable du paiement de toute taxe gouvernementale imposée sur votre utilisation des Sites, notamment, les taxes sur la vente, l'utilisation ou la valeur ajoutée. Si cela vous est demandé, vous fournirez rapidement à Webs les reçus correspondants et/ou les certificats concernant lesdits versements dès que cela sera raisonnablement réalisable. Dans la mesure où Webs est obligé de collecter lesdites taxes, la taxe applicable sera ajoutée à votre compte de facturation.

16. Garantie de remboursement

Les Services premium incluent une garantie de remboursement de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de votre service pour tout motif, vous recevrez un remboursement intégral (moins les frais d'enregistrement du nom de domaine et les frais d'utilisation excédentaire) si vous résiliez vos services payants dans un délai de 30 jours à compter de l'activation de votre compte. La garantie de remboursement de 30 jours ne s'applique PAS à l'enregistrement de nom de domaine ou aux autres Services payants. Une fois que vous achetez votre nom de domaine, vous en êtes le propriétaire et il ne peut pas être " rendu ".

17. Crédits de Webs ; boutique de crédits

Vous pouvez acheter ou gagner des crédits sur les Sites (" Crédits de Webs ") que vous pouvez échanger pour recevoir divers biens et services grâce à notre boutique de crédits en ligne (" Boutique de crédits "). Même si nous pouvons utiliser des termes comme " acheter ", " vendre " et " commander " pour parler des transactions liées aux Crédits de Webs, nous ne transférons pas de participation dans ces articles. À la place, la licence de ces crédits vous est accordée. Par conséquent, lorsque vous achetez ou recevez des crédits, vous ne possédez pas les crédits ; vous recevez plutôt un droit limité à utiliser lesdits crédits en lien avec certain(e)s fonctions et services sur les Sites, comme l'achat d'espace de stockage supplémentaire. Veuillez noter que les achats des Crédits de Webs ne sont pas remboursables, et vous ne pouvez transférer ou vendre vos Crédits de Webs à personne. Nous pouvons modifier le prix d'achat pour les Crédits de Webs à tout moment, ainsi que votre manière d'utiliser ou de transférer les crédits. Nous nous réservons également le droit d'arrêter d'émettre des Crédits de Webs. Les Crédits de Webs ne sont pas remboursables pour toute somme d'argent ou valeur monétaire de notre part sauf si nous acceptons le contraire par écrit. Si vous laissez un solde de Crédits de Webs inutilisé pendant une période prolongée, nous pouvons rembourser ces crédits en les échangeant contre un/des article(s) de la Boutique de crédits de valeur équivalente. Si votre compte est annulé ou désactivé, vous perdrez tout crédit accumulé.

18 Publicité sur les Sites Internet

Sauf si vous souscrivez à un Service premium (avec achat de domaine), nous avons le droit de vendre, exécuter et/ou afficher des publicités tierces sur votre Site Internet. Si vous êtes Créateur de Site Internet, vous pouvez placer sur votre Site Internet toute autre publicité que Google AdSense. Cependant, si vous payez les frais pour les Services premium pour supprimer nos publicités, vous pouvez placer des publicités Google AdSense sur votre Site Internet. Webs peut établir des politiques et des directives générales entourant l'exécution de vos propres publicités (" Politiques publicitaires "). Quand elle est adoptée, toute Politique publicitaire est reliée, et intégrée par référence au présent Contrat et est sous réserve de modification le cas échéant. VOUS ACCEPTEZ QUE WEBS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT(E) PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE ENGAGÉ(E) SUITE À TOUTE INTERACTION OU TRANSACTION AVEC DES ANNONCEURS OU SUITE À LA PRÉSENCE DESDITS ANNONCEURS SUR VOTRE SITE INTERNET. Webs se réserve le droit d'inclure des liens promotionnels sur votre/vos Site(s) Internet, sans aucuns frais pour Webs, sauf si vous payez les frais applicables du Service premium pour supprimer les liens promotionnels. Le retrait des liens promotionnels n'inclut pas le retrait des mentions légales Webs et des liens requis vers les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les Directives de Webs ou toute déclaration indiquant que Webs utilise des identifiants Webs pour l'authentification dès la connexion des Membres de votre Site Internet.

19 Politiques relatives à la plate-forme Webs

Webs se réserve le droit de désactiver les comptes de Membres qui restent inactifs pendant plus de 90 jours. Dans le futur, nous pouvons limiter le nombre de Sites Internet gratuits qu'un Créateur de Sites Internet peut créer et nous pouvons imposer des restrictions de bande passante, de stockage ou autres restrictions d'utilisation différentes de celles actuellement proposées. De plus :

  • Vous ne pouvez pas utiliser d'obscénités ou de marques déposées par d'autres dans le nom, le domaine ou le sous-domaine de votre Site Internet.
  • Afin d'exécuter les publicités Google AdSense et/ou supprimer les publicités ou le contenu promotionnel que nous affichons sur votre Site Internet, vous devez souscrire à un Service premium.
  • Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer le lien Webs en bas de votre Site Internet, sauf si vous souscrivez à un Service premium.
  • Vous ne pouvez rien faire pour supprimer, cacher ou modifier l'apparence des publicités que Webs affiche sur votre Site Internet.
  • Le lien de l'identifiant Webs ne peut pas être modifié et doit figurer sur les pages de Connexion (Sign in) et d'Inscription (Sign up) de votre Site Internet.
  • Les Conditions d'utilisation de Webs ne peuvent pas être modifiées et doivent figurer sur la page d'Inscription (Sign up) de votre Site Internet.
20. Violation de droit d’auteur

Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque façon que ce soit tout(e) document, marque de commerce/déposée ou autre information propriétaire protégé(e) par des droits d'auteur appartenant à d'autres sans obtenir le consentement écrit préalable des propriétaires desdits droits. Notre politique consiste à réagir aux avis clairs de présomption de violation de droit d'auteur qui sont conformes à la Digital Millennium Copyright Act de 1998 (" DMCA "). De plus, nous résilierons rapidement sans préavis les privilèges d'Adhésion de ceux que nous avons déterminés comme étant des transgresseurs récidivistes. Si vous possédez des droits d'auteur et vous pensez que tout contenu hébergé sur les Sites viole vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification conformément à la DMCA en communiquant à notre Agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des intérêts de droits d'auteur ;
  • une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vos déclarations, ont été violés ;
  • une description de l'emplacement du document en infraction, selon vos déclarations, sur nos Services, en nous fournissant, par exemple, les URL menant au contenu ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
  • une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la législation ;
  • une déclaration, effectuée sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou bien autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur.

La manière la plus rapide de joindre notre Agent des droits d'auteur pour effectuer des réclamations relatives à la violation de droit d'auteur est de soumettre le présent formulaire DMCA automatisé. Si vous préférez, vous pouvez également envoyer un avis DMCA à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse suivante : Webs, à l'attention de : Agent des droits d'auteur, 1100 Wayne Avenue, Suite 801, Silver Spring, MD 20910.

En tant que Créateur de Site Internet, vous acceptez de disposer d'une politique de suppression du Contenu en infraction et de résiliation des transgresseurs récidivistes conforme à la DMCA. En outre, vous acceptez de répondre rapidement (et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 24 heures) à tout avis écrit du propriétaire des droits d'auteur (y compris tout avis que Webs vous a transféré) indiquant qu'un Contenu spécifié publié sur un Site Internet que vous contrôlez viole les droits de ce tiers (notamment les droits d'auteur), à condition que l'avis se conforme en grande partie aux exigences figurant dans la DMCA. Si vous recevez un contre-avis de la part de l'Utilisateur concerné vous donnant l'instruction de remplacer le Contenu qui est présumé en infraction, vous acceptez de vous y conformer rapidement, dans la mesure requise par la loi, et d'en transférer une copie à Webs. Webs peut supprimer tout Contenu qui est présumé en infraction sans aucune responsabilité envers vous ou envers l'Utilisateur qui a publié ledit Contenu. Dans ce genre d'affaires, nous vous recommandons fortement de consulter votre avocat pour qu'il vous confirme vos obligations en vertu de la DMCA et des autres lois applicables. Vous êtes seul responsable de la conformité à l'ensemble des lois applicables en lien avec votre Site Internet.

21. Sous-domaines de votre Site Internet

Lorsque vous créez votre Site Internet, Webs vous offre la possibilité de choisir votre propre sous-domaine pour votre Site Internet (par ex. " développeur " dans l'exemple : http://developpeur.webs.com) (" Sous-domaine du Site Internet "). Webs conserve la propriété du Sous-domaine de votre Site Internet et vous accorde une licence non exclusive, ne permettant pas l'octroi d'une sous-licence, non transmissible, révocable librement, uniquement pour utiliser le Sous-domaine du Site Internet sur les Sites. Le Sous-domaine du Site Internet que vous choisissez pour votre Site Internet et votre compte ne sont pas transmissibles. Vous serez seul responsable de toute activité qui se produit sous le Sous-domaine de votre Site Internet et sous votre compte. À tout moment, cependant, vous pouvez opter pour un niveau de compte supérieur pour acheter votre propre nom de domaine personnalisé.

22. Communications de Webs

Notre politique consiste à vous remettre des notifications, que lesdites notifications soient requises par la loi ou soient à des fins en lien avec les Services, par email, par écrit, sur copie papier, ou en publiant visiblement ledit avis sur notre site Internet, selon ce que Webs détermine, à sa seule discrétion. En communiquant à Webs votre adresse email, vous acceptez que nous utilisions l'adresse email pour vous envoyer des avis en lien avec les Services, et notamment, tout avis requis par la loi, au lieu d'une communication par voie postale. Nous pouvons également utiliser votre adresse email pour vous envoyer d'autres messages, tels que des mises à jour, des communications des utilisateurs, des lettres d'information (" newsletter "), des modifications des caractéristiques du Service ou des offres de Webs. Si vous ne voulez pas recevoir certains messages email, vous pouvez vous en désinscrire en contactant notre service client. Une désinscription peut vous empêcher de recevoir des messages importants concernant les mises à jour, les améliorations, les offres ou communications provenant d'autres Utilisateurs. Webs se réserve le droit de vous envoyer des avis sur votre compte même si vous avez choisi de ne pas recevoir les notifications par email volontaires.

23. Contenu et interaction tiers ; Sites tiers

Vous acceptez de vous conformer à la licence et aux restrictions applicables à chaque élément de Contenu que vous publiez, copiez, auquel vous accédez, ou utilisez. Vous comprenez qu'en utilisant les Sites, vous pouvez vous exposer à un Contenu offensant, inapproprié ou indécent, et que vous utilisez les Sites à vos propres risques. Le Contenu d'autres Utilisateurs ou de tiers est mis à votre disposition via les Sites Internet et les Sites. L'inclusion dudit Contenu sur les Sites n'implique pas notre lien avec ou notre approbation dudit Contenu. Webs ne contrôlant pas ledit Contenu, vous acceptez que Webs ne soit pas responsable dudit Contenu, et notamment, de toute publicité et information sur des produits ou services tiers, ou l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle dudit Contenu. Vos interactions avec d'autres Utilisateurs et des tiers sur les Sites, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, garantie ou déclaration associée auxdites transactions, ne sont qu'entre vous et l'Utilisateur ou le tiers, selon le cas. Comme pour toute interaction sur le Web, nous vous conseillons de faire preuve de précaution et de bon sens. Vous acceptez que Webs ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru(e) suite à ladite transaction ou eu égard à l'utilisation ou la révélation par tout autre Utilisateur ou tiers de vos informations personnelles. S'il y a un litige entre vous et tout tiers (y compris tout Utilisateur), Webs n'a aucune obligation d'y être impliqué. Vous libérez Webs, ses représentants, directeurs, employés, agents et successeurs des réclamations, demandes et dommages de toute sorte ou nature émanant de ou liés à tout litige avec d'autres Utilisateurs et tiers. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil californien qui stipule : " Une libération générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la libération qui, si elle est connue par lui, doit avoir en grande partie affecté son règlement avec le créancier. " Et, si vous ne résidez pas en Californie, vous renoncez à toute loi locale ou nationale applicable ayant un effet similaire.

En outre, Webs, les Créateurs de Site Internet, les Utilisateurs ou les tiers peuvent fournir des hyperliens sur les Sites ou les Sites Internet, ou toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion vers d'autres sites (" Sites tiers "). Les liens vers ces Sites tiers ne sont fournis que pour plus de commodité et, en aucun cas, l'inclusion de tout lien sur les Sites ou tout Site Internet n'implique notre lien avec le ou l'approbation du site lié, ses pratiques commerciales (notamment ses politiques de confidentialité) ou toute information y figurant. Webs refuse expressément toute responsabilité quant à l'exactitude, la qualité, la légalité, la nature ou la fiabilité des Sites tiers auxquels il est possible d'accéder grâce aux Sites. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES TIERS, ET NOTAMMENT DES INFORMATIONS, DES DOCUMENTS, DES PRODUITS ET DES SERVICES SUR LES SITES TIERS OU QUI SONT DISPONIBLES VIA LES SITES TIERS, SE FONT À VOS PROPRES RISQUES.

24. Confidentialité de vos informations

La confidentialité de nos Utilisateurs nous est importante. Cliquez ici pour connaître notre Politique de confidentialité. Vos informations peuvent être enregistrées et traitées dans tout pays dans lequel Webs et ses prestataires de services ont des installations, y compris en dehors de l'UE. À cet égard, ou à des fins de partage ou de révélation des données conformément au présent Contrat, Webs se réserve le droit de transférer des informations en dehors de votre pays. En utilisant les Services, vous consentez à tout transfert d'informations en dehors de votre pays.

25. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de décharger Vistaprint Netherlands B.V., ses filiales et ses affiliés (" Vistaprint "), ainsi que leurs représentants, agents, co-promoteurs de marques respectifs ou autres partenaires, employés et prestataires de Services payants tiers de et contre tout(e) réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) émanant de ou en lien avec :

  • tout Contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via les Sites ;
  • votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des Services ;
  • votre lien avec les Services ;
  • votre violation ou votre violation présumée du présent Contrat ; ou
  • votre violation de tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'un tiers.

Webs se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous avez l'obligation de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Webs. Webs déploiera les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure qui est portée à sa connaissance.

26. Exclusion de garantie

L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES ET DU CODE, DU CODE DE PLATE-FORME, DES API, DES APPLICATIONS, DES SERVICES, DES LOGICIELS TIERS ET DU CONTENU (Y COMPRIS DU CONTENU TIERS) DE TOUS LES SITES INTERNET EST À VOS SEULS RESPONSABILITÉ ET RISQUES. LES SITES ET LE CODE, LE CODE DE PLATE-FORME, LES APPLICATIONS, LES SERVICES, LES LOGICIELS TIERS ET LE CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU TIERS) DE TOUS LES SITES INTERNET SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VISTAPRINT ET SES SUCCESSEURS, AFFILIÉS, PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, DÉTENTEURS DE LICENCES, PARTENAIRES ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, QU'ELLE SOIT FORMELLE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D'INTÉGRATION DE SYSTÈME, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

VISTAPRINT ET SES SUCCESSEURS, AFFILIÉS, PRESTATAIRES, REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, DÉTENTEURS DE LICENCES, PARTENAIRES ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE QUE LES SITES OU LE CODE, LE CODE DE PLATE-FORME, LES API, LES APPLICATIONS, LES SERVICES, LES LOGICIELS TIERS OU LE CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU TIERS) DE TOUT SITE INTERNET SOIENT CONFORMES À VOS EXIGENCES OU SOIENT ININTERROMPUS, DANS LES DÉLAIS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES OU LE SERVEUR QUI PERMET L'ACCÈS AUX SITES SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. VISTAPRINT NE FAIT AUCUNE GARANTIE EU ÉGARD (A) À LA QUANTITÉ, AU DÉLAI ET À LA LIVRAISON DE TOUT CLIC OU IMPRESSION CONCERNANT TOUT CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU TIERS) OU LA PUBLICITÉ SUR LES SITES OU VOTRE SITE INTERNET ; (B) AU VOLUME ET À LA QUALITÉ DE TOUT TRAFIC SUR VOTRE SITE INTERNET ; OU (C) À LA COMPATIBILITÉ DE VOTRE CODE OU DE TOUT AUTRE CODE À TOUTE TECHNOLOGIE DE WEBS.

TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION D'UNE AUTRE MANIÈRE D'UN DOCUMENT GRÂCE À L'UTILISATION DES SERVICES ET DU CODE, DU CODE DE PLATE-FORME, DES APIS, DES APPLICATIONS, DES SERVICES, DES LOGICIELS TIERS ET DU CONTENU (Y COMPRIS DU CONTENU TIERS) DE TOUS LES SITES INTERNET, S'EFFECTUE À VOS PROPRES DISCRÉTION ET RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU D'UN AUTRE DISPOSITIF OU BIEN DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT. AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL/ELLE SOIT DONNÉ(E) À L'ORAL OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE WEBS OU DE SES SUCCESSEURS, AFFILIÉS, PRESTATAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, DÉTENTEURS DE LICENCES, PARTENAIRES OU AGENTS, OU VIA OU DEPUIS LES SITES, NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CONDITIONS.

VISTAPRINT N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU DÉVELOPPEUR D'APPLICATION SUR LES SITES, SUR LA PLATE-FORME, SUR LES APPLICATIONS OU SUR LES SITES INTERNET.

27. Limitation de Responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE, EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, VISTAPRINT OU SES SUCCESSEURS, AFFILIÉS, PRESTATAIRES, REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, DÉTENTEURS DE LICENCES, PARTENAIRES OU AGENTS, NE SOIENT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE (A) TOUT DOMMAGE PUNITIF, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXCEPTIONNEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE REVENUS, DE CONTRATS OU DE BÉNÉFICES, LE COÛT DE COUVERTURE, LA CLIENTÈLE, L'UTILISATION, LES DONNÉES OU D'AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES (MÊME SI WEBS A ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DESDITS DOMMAGES), SURVENANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, TOUT SITE INTERNET OU PLATE-FORME ; OU (B) TOUT DOMMAGE SURVENANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À L'UNE DE NOS DIRECTIVES (GLOBALEMENT POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS POTENTIELLES QUE VOUS FORMULEZ) D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE (I) À 100 $ ET (II) AUX SOMMES TOTALES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À WEBS AU COURS DES DOUZE MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT L'AVIS INITIAL DE TOUTE RÉCLAMATION.

CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT DANS LE CAS DE DOMMAGES ENCOURUS À CAUSE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR TOUT SITE TIERS OU BIEN FOURNI PAR TOUT AUTRE TIERS QUE VISTAPRINT (Y COMPRIS LES DÉVELOPPEURS D'APPLICATIONS) ET QUE VOUS RECEVEZ VIA OU DONT LA PUBLICITÉ S'AFFICHE SUR LES SITES OU QUE VOUS RECEVEZ SUR TOUT SITE TIERS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION DE CE GENRE, CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES, RECOURS OU RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT POUR VOUS DANS LA MESURE OÙ LESDITES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SONT AUTORISÉES PAR LES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS VOUS TROUVEZ.

28. Modification des Services de Webs

Webs se réserve le droit à tout moment (et le cas échéant) de modifier, suspendre ou interrompre la prestation des Services de Webs ou toute partie de ces derniers avec ou sans préavis. Webs ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers quant à toute modification, suspension ou interruption des Services.

29. Amendements

Nous pouvons amender, modifier, ajouter ou supprimer des parties du présent Contrat ou de toute Directive à tout moment, sans préavis à vous remettre, en publiant une version révisée sur www.webs.com ou ailleurs sur les Sites. La version révisée entrera en vigueur au moment où nous la publierons. Veuillez consulter régulièrement le présent Contrat et toute Directive pour vérifier s'il y a des modifications. Votre utilisation continue des Sites ou de tout Site Internet après la publication des modifications constitue votre acceptation contraignante desdites modifications. Nous avons modifié le présent Contrat pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Cependant, si la version révisée comprend une modification significative, elle entrera en vigueur, pour un Utilisateur existant, au plus tôt (a) à la date à laquelle vous l'avez acceptée, et (b) 30 jours après la publication des modifications significatives sur www.webs.com ou ailleurs sur les Sites. La version révisée s'appliquera pour vous immédiatement si vous êtes un Utilisateur qui s'inscrit ou utilise pour la première fois les Sites au moment de/après la publication de la version révisée.

30. Durée et résiliation

Le présent Contrat reste pleinement en vigueur sauf en cas de et jusqu'à la résiliation de votre compte, conformément aux modalités des présentes. Vous pouvez résilier votre compte et cesser votre utilisation des Sites à tout moment et pour tout ou aucun motif. Webs se réserve le droit (à sa seule discrétion), pour tout motif, de (i) supprimer ou désactiver votre compte, bloquer votre adresse e-mail ou IP, ou bien résilier votre accès aux ou votre utilisation des Sites ou de tout Site Internet, (ii) supprimer et se débarrasser de tout Contenu figurant sur tout Site Internet ou ailleurs sur les Sites ou (iii) fermer un Site Internet, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de toute sorte envers vous.

Si vous résiliez votre compte, nous n'aurons aucune obligation de vous rembourser tous frais que vous êtes susceptible d'avoir payés, sauf si la législation applicable l'exige.

31. Effets de la résiliation

Dès la désactivation de votre compte, le présent Contrat prend fin et vos droits d'accès aux Sites et à tout Site Internet cessent immédiatement d'exister. En ce qui concerne le Contenu que vous souhaitez supprimer des Sites, vous pouvez le supprimer en vous rendant sur chacun des Sites Internet auxquels vous avez contribué. Webs n'est pas responsable de la suppression du Contenu pour votre compte et Webs n'aura aucune obligation de vous aider à migrer vos données ou votre/vos Site(s) Internet hors des Sites. Notez que, même si le Contenu est supprimé des serveurs actifs de Webs, il peut rester dans nos archives (bien que nous n'ayons aucune obligation d'archiver ou de sauvegarder votre Contenu). Webs n'aura aucune obligation de remboursement de tous frais payés pour les Services payants.

32. Survie

Les modalités figurant dans les sections suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat pour tout motif : Sections 2, 4-9, 11-20, 22-26, 29-34.

33. Législation et arbitrage

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Maryland sans tenir compte de tout principe qui peut demander l'application de la législation d'une autre juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et d'État se trouvant dans l'État du Maryland afin de mettre en litige l'ensemble desdit(e)s réclamations ou litiges. Tout(e) réclamation ou litige en lien avec le présent Contrat est résolu(e) de manière économique grâce à un arbitrage sans comparution exécutoire et doit être initié(e) dans un délai de trente (30) jours après son apparition, ou la cause de l'action fera l'objet d'une prescription. L'arbitrage est initié par un tiers chargé d'une résolution alternative des litiges établi, mutuellement convenu par les parties. Le tiers chargé de la résolution alternative des litiges et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage doit être mené par téléphone, en ligne et/ou reposer uniquement sur des observations écrites, la manière spécifique doit être choisie par la partie à l'origine de l'arbitrage ; (b) l'arbitrage ne doit impliquer aucune comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf accord mutuel contraire des parties ; et (c) toute décision arbitrale rendue par l'arbitre peut être amenée devant tout tribunal de juridiction compétente. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons chercher à obtenir une mesure injonctive ou une autre mesure équitable pour protéger nos droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal de juridiction compétente.

34. Contrôles des exportations des États-Unis

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations de contrôle de l'exportation et de la réexportation applicables, notamment les Export Administration Regulations (" EAR ") tenues par le département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques imposées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (" OFAC ") du ministère des Finances, et les International Traffic in Arms Regulations (" ITAR ") tenues par le Département d'État. Plus spécifiquement, vous acceptez de ne pas - directement ou indirectement - vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou bien éliminer tout produit, logiciel ou technologie (y compris les produits dérivés de ou reposant sur ledit logiciel ou ladite technologie) reçu de la part de Webs en vertu du présent Contrat, vers toute destination, entité ou personne interdite par les lois et réglementations des États-Unis, sans avoir obtenu l'autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, comme ces lois et réglementations le requièrent. Vous acceptez d'indemniser, dans la mesure autorisée par la loi, Webs de et contre toute amende ou pénalité qui peut survenir suite à une violation de la présente modalité de votre part. La présente clause de contrôle de l'exportation survit à la résiliation ou à l'annulation du présent Contrat.

35. Généralités

Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques applicables à Webs et aux Sites, et à celles de nos prestataires de Services payants tiers, dont les politiques sont publiées sur les Sites, ou bien sont mises à votre disposition par un lien se trouvant dans les présentes Conditions d'utilisation. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Le défaut de Webs à exercer ou à appliquer tout droit ou toute modalité du présent Contrat ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite modalité. Si toute modalité du présent Contrat est considérée comme étant nulle par un tribunal ou une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal essaie d'appliquer les intentions des parties telles que la modalité les reflète, et les autres modalités du présent Contrat restent pleinement en vigueur et de plein effet. Vos comptes ne sont pas transmissibles. Les parties sont des contractants indépendants les uns par rapport aux autres. Vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu du présent Contrat ou céder le présent Contrat, en tout ou partie. Webs peut céder le présent Contrat en tout ou partie, à sa seule discrétion, sans votre consentement et sans préavis. Toute utilisation non autorisée de tout système informatique de Webs est une violation du présent Contrat et de certaines lois fédérales et d'État, dont notamment la Computer Fraud and Abuse Act (18 U.S.C. Section 1030, et seq.), les sections 3-805 et 3-805.1 du Code pénal du Maryland et les sections 14-3001, 14-3002 et 14-3003 du Code de commerce du Maryland. Lesdites violations peuvent vous exposer, vous et vos agents, à des sanctions civiles et pénales. Le présent Contrat, avec notamment les liens vers les conditions générales de tout prestataire de Services payants, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Webs et régit l'utilisation que vous faites des Sites, remplaçant tout accord préalable (qu'il soit écrit ou oral) entre vous et Webs concernant l'objet de la présente. Les autres Utilisateurs des Sites sont des bénéficiaires tiers de vos obligations désignés en vertu du présent Contrat. Une partie ne sera pas tenue responsable du défaut ou du retard de performance (autre que celles relevant des obligations concernant le versement d'argent) causé par tout événement qui échappe raisonnablement au contrôle de ladite partie, comme notamment, les guerres, les hostilités, les révolutions, les émeutes, les mouvements populaires, l'urgence nationale, les épidémies, les incendies, les inondations, les séismes, les phénomènes naturels, les explosions, les embargos, ou toute catastrophe naturelle. Rien dans le présent Contrat ne nous empêche de nous conformer à la loi et aux réglementations applicables.

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Dernière mise à jour : 19 février 2010

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    Nous ne possédons ni n'opérons les applications, les sites Internet d'utilisateurs et les autres services de tiers offerts que vous êtes susceptible d'utiliser ou sur lesquels vous pouvez interagir via Webs (collectivement, les applications, sites Internet et services "mis en valeur par Webs "). Dès que vous visitez, utilisez ou interagissez avec une application, un site Internet ou un service mis en valeur par Webs, nous recevrons des informations provenant de ces derniers, notamment les informations concernant les actions que vous effectuez et le Contenu que vous publiez sur cette application, ce site Internet ou ce service.
Pourquoi Webs recueille-t-il des informations me concernant ?

Webs recueille des informations afin d'offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Ces informations nous permettent de mieux adapter notre contenu aux besoins des utilisateurs et nous aident à mieux comprendre la démographie de notre public. Webs peut utiliser certaines de ces informations pour vous contacter, personnaliser le contenu et faire apparaître des publicités sur votre écran, améliorer nos services, effectuer des recherches et fournir des rapports anonymes pour des clients. Nous ne recueillons auprès de vous des informations personnellement identifiables que parce que vous nous soumettez volontairement les informations afin de profiter de certains Services.

Comment les Sites Internet et les Applications sur Webs traiteront-ils mes informations ?

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, nous ne possédons ni n'opérons pas d'applications, de sites Internet et de services mis en valeur par Webs. Nous prenons des mesures afin de nous assurer que les fournisseurs des applications, sites Internet et services mis en valeur par Webs utilisent des informations que vous partagez sur Webs conformément à vos paramètres de sécurité et aux conditions de la présente Politique de confidentialité, mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils respecteront nos règles. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les paramètres de confidentialité de votre compte, ainsi que les paramètres et politiques des applications, des sites Internet et des services que vous visitez, ajoutez ou utilisez sur Webs. Voici certaines spécificités à se rappeler :

  • Si vous visitez ou devenez Membre d'un site Internet sur Webs, le Créateur du site Internet et ses représentants et administrateurs autorisés, ainsi que tout Développeur d'Application dont les Applications fonctionnent sur ce site Internet, peuvent accéder au Contenu et aux informations que vous fournissez lors du processus d'inscription (y compris votre adresse email) et aux autres interactions avec le site Internet.
  • En ajoutant ou en utilisant une Application ou un service fourni par l'un de nos affiliés ou partenaires commerciaux, le Développeur d'Application, l'affilié ou le partenaire commercial respectif et ses représentants autorisés peuvent accéder aux informations que vous fournissez lors des interactions avec cette Application ou ce service.
  • Bien que certaines catégories d'informations de profil (comme votre date de naissance) comportent des paramètres de confidentialité, d'autres (comme votre nom, votre sexe, votre photo de profil, votre situation géographique, votre liste d'amis, la liste des sites Internet que vous avez visités) sont considérées comme publiquement disponibles et n'ont aucun paramètre de confidentialité qui leur est associé.
  • Même après avoir supprimé les informations de votre profil ou effacé votre compte, il peut être possible de visualiser des copies de ces informations ailleurs si elles ont été partagées avec d'autres, si elles ont été diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou aux paramètres de confidentialité du/des site(s) Internet ou des/de l'Application(s) que vous avez utilisés, ou si elles ont été copiées ou enregistrées par d'autres utilisateurs.
  • Certains types de communications que vous envoyez à d'autres utilisateurs, comme les messages, ne peuvent pas être supprimés.
  • Lorsque vous publiez des informations sur un site Internet, ces informations sont soumises aux paramètres de confidentialité et à la politique de confidentialité du site Internet, qui peuvent changer le cas échéant.
  • Tout le monde peut accéder aux informations publiquement disponibles sur l'Internet, y compris les moteurs de recherche tiers qui peuvent indexer, mettre en cache et stocker ces informations.

Vous devez toujours examiner les politiques des sites Internet, des applications et des services tiers afin de vous assurer que la façon dont ils utilisent les informations que vous partagez avec eux vous convient. Tout partage d'information avec eux se fait à vos propres risques. Si vous trouvez une application, un site Internet ou un service qui viole nos règles, vous devez nous signaler cette violation à l'aide de ce formulaire automatisé, et nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées sans remplir toute obligation ni assumer de responsabilité à le faire.

Qu'est-ce que les cookies ?

Webs peut placer un fichier texte, appelé "cookie ", dans les fichiers du navigateur de votre ordinateur. Ces cookies nous aident à faciliter l'utilisation de Webs, pour améliorer notre publicité, et pour vous protéger, vous et Webs. Par exemple, un cookie peut servir à enregistrer ou à "se souvenir " de vos informations de connexion en tant que Membre (mais pas de votre mot de passe) pour que vous n'ayez pas à vous connecter manuellement au site à chaque visite. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies à l'aide des paramètres de votre navigateur mais, dans certains cas, cela peut avoir un impact sur votre capacité à utiliser certains de nos Services.

Nos annonceurs et partenaires peuvent également définir des cookies via nos Services. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section "À propos des annonceurs et des liens tiers ".

À propos des annonceurs et des liens tiers

En affichant des publicités sur Webs, un annonceur tiers peut placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur. De plus, certains liens provenant de Webs peuvent conduire à des sites Internet opérés par d'autres entreprises. Bien que ces sites Internet et ces publicités puissent être co-promus avec notre nom et notre logo, ils ne sont ni opérés ni entretenus par nous. Nous ne contrôlons pas ces cookies et les utilisateurs des Services de Webs doivent vérifier la politique de confidentialité de l'annonceur correspondant pour savoir si et comment il utilise des cookies. Webs n'est pas responsable des sites Internet opérés par des tiers vers lesquels il est possible de se diriger à partir de l'un de nos sites.

Les publicités apparaissant sur ce site Internet, Webs, et les sites hébergés par Webs peuvent vous être communiquées par Google Ad Manager, DoubleClick ou d'autres partenaires publicitaires. Les informations concernant vos visites sur ce site, telles que le nombre de fois que vous avez visualisé une publicité (mais pas votre nom, votre adresse ni d'autres informations personnelles) sont utilisées pour vous afficher des publicités. Pour en savoir plus sur ces partenaires, leurs cookies et comment vous désinscrire, veuillez suivre les liens ci-dessous.

À quel point mes informations sont-elles sécurisées ?

Webs utilise des mesures physiques, électroniques et de procédure raisonnables sur le plan commercial pour protéger les informations personnellement identifiables en notre possession contre la perte, le vol et l'utilisation, la révélation ou la modification non autorisées. Nous limitons l'accès aux informations personnelles vous concernant aux employés qui, selon nous, ont raisonnablement besoin de ces informations pour vous offrir une assistance, des produits ou des services ou pour remplir leurs rôles au sein de notre entreprise.

Bien que nous ayons établi et maintenu des procédures de sécurité afin de protéger vos informations personnellement identifiables, veuillez prendre en compte qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs avec qui vous partagez vos informations. Nous ne pouvons pas garantir que seules les personnes autorisées verront vos informations. Nous ne pouvons pas assurer que les informations que vous partagez sur Webs ne deviendront pas publiquement disponibles. Nous ne sommes pas responsables du contournement par des tiers de tout paramètre de confidentialité ou toute mesure de sécurité sur Webs. Vous pouvez réduire ces risques en utilisant les pratiques de sécurité de bon sens, comme choisir un mot de passe fiable, utiliser différents mots de passe pour les différents services et avoir recours à un logiciel antivirus à jour.

Veuillez nous signaler toute violation de la sécurité sur ce formulaire automatisé.

Quel est le niveau de confidentialité du contenu que je télécharge ?

Tout Contenu téléchargé ou créé à l'aide de nos Services et publié sur un Site Internet est par défaut hébergé pour le public et est ainsi publiquement accessible, sauf s'il est explicitement protégé par le paramètre de protection par mot de passe optionnel du Créateur du site Internet.

Veuillez noter que, même si vous ne publiez pas de liens vers le Contenu ni ne soumettez de liens vers un moteur de recherche, des individus ou des moteurs de recherche peuvent découvrir et créer des liens vers votre Contenu par exploration des données, en devinant l'adresse, en indexant les sites ou d'autre méthodes. Si vous êtes inquiet de la confidentialité du Contenu que vous produisez, veuillez prendre toutes les mesures appropriées pour vous assurer que les documents sensibles sont protégés par mot de passe. Webs ne fait aucune garantie quant à la fiabilité ou à la sécurité de la fonction de protection par mot de passe.

Quel contrôle ai-je sur mes informations ?

En tant que membre inscrit, vous pouvez modifier ou mettre à jour les informations de votre compte personnel à tout moment en vous connectant à votre compte et (a) en accédant à la zone Settings (Paramètres) pour chaque site Internet que vous avez créé, et (b) en accédant à la zone Manage Profile (Gérer le profil) pour chaque site Internet sur lequel vous vous êtes inscrit en cliquant sur le lien Edit Profile (Modifier le profil) correspondant sur votre page Dashboard (Interface) . Vous pouvez également supprimer le(s) sites(s) Internet que vous pouvez avoir créé sur Webs à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur le lien "Supprimer le site " sur votre page Dashboard (Interface) . Si vous le désirez, vous pouvez également supprimer et fermer votre compte Webs à tout moment en contactant notre service client. Notez que les informations supprimées ou effacées peuvent persister dans les copies de sauvegarde pendant une période raisonnable.

Comment les informations sont-elles partagées ?

Webs ne partagera pas vos informations personnellement identifiables avec d'autres, à l'exception de celles décrites dans la présente eu égard au partage d'applications, de sites Internet et de services mis en valeur par Webs et dans des circonstances limitées dans lesquelles nous pensons que ledit partage est raisonnablement nécessaire pour offrir les Services, légalement requis, ou autorisé par vous. Par exemple, nous pouvons communiquer des informations aux fournisseurs de services afin qu'ils nous aident à vous apporter les services que nous proposons. Plus précisément, nous pouvons faire appel à des tiers pour faciliter nos affaires, notamment pour héberger les Services dans une installation de colocation pour les serveurs, pour enregistrer votre nom de domaine, pour envoyer des mises à jour à propos de Webs par email, pour vous fournir la fonctionnalité courrier électronique pour votre domaine, pour supprimer les informations répétitives de nos listes d'utilisateurs, pour traiter les paiements pour les produits ou services, ou pour fournir des résultats de recherche ou des liens (notamment des liens sponsorisés). En lien avec ces offres et ces opérations commerciales, nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour une utilisation pendant une durée limitée.

Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement de toute information personnelle, nous mettons en œuvre des protections contractuelles et techniques qui limitent l'utilisation de ces informations aux fins spécifiées par Webs. Nous pouvons enregistrer des informations personnelles dans des emplacements qui échappent au contrôle direct de Webs (par exemple, sur des serveurs ou des bases de données co-situés avec les fournisseurs d'hébergement).

Sauf description contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne révélerons d'informations personnelles à aucun tiers, sauf si nous pensons que cette révélation est nécessaire : (1) pour se conformer aux conditions légales ou pour répondre à une assignation à témoigner, un mandat de perquisition ou une autre procédure juridique reçue par Webs, qu'une réponse soit requise par la législation en vigueur ou non ; (2) pour appliquer les Conditions d'utilisation de Webs ou pour protéger nos droits ; ou (3) pour protéger la sécurité ou les droits des membres du public ou des utilisateurs des Services. Webs se réserve le droit de transférer des informations personnelles à un ayant-droit qui acquiert les droits à ces informations suite à la vente de Webs ou une grande partie de ses actifs à cet ayant-droit. Nous pouvons également transférer lesdites informations dans le cadre de dessaisissements, de fusions ou de dissolution d'entreprise.

Comment suis-je averti des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité ?

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité conformément aux procédures exposées dans nos Conditions d'utilisation. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité actuelle s'applique à l'ensemble des informations que nous avons sur vous et sur votre compte. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous vous avertirons par publication ici.

Qui puis-je contacter à propos de la présente Politique de confidentialité ?

Pour formuler une demande concernant notre Politique de confidentialité, veuillez contacter notre service client.

Conditions relatives aux développeurs

Dernière mise à jour : 19 février 2010

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au développement d'une application sur notre plate-forme logicielle (« Plate-forme »). Notre Plate-forme est une extension de nos puissants outils de création de sites Internet, qui vous fournissent un accès unique à des dizaines de millions de Créateurs et d'utilisateurs de sites Web. Les services offerts par Webs (« Webs », « nous » ou « notre ») incluent les sites Internet aux adresses http://www.webs.com et http://www.freewebs.com , ainsi que tout(e) autre site Internet, barre d'outils, widget ou autre canal de distribution lié que nous sommes susceptibles, le cas échéant, d'opérer (collectivement, « Webs ») et tout(e) autre fonction, contenu, service ou application offert(e) que nous proposons, le cas échéant (collectivement, les « Services »). Vous pouvez accéder à et réaliser des développements sur notre Plate-forme par divers moyens, tels que la Plate-forme des développeurs Webs, les API approuvés (« API Webs »), les flux RSS, la banque de widgets, et d'autres moyens.

Si vous êtes développeur ou opérateur (« Développeur » ou « vous ») d'une application ou de toute autre intégration technique à nos Services (« Application »), les conditions suivantes (« Contrat » ou « Conditions relatives aux développeurs d'applications »), qui sont légalement des conditions obligatoires dans le cadre de votre utilisation et votre accès à la Plate-forme et aux Services, s'appliquent pour vous. En développant une Application ou bien en accédant à notre Plate-forme, vous acceptez de respecter les présentes Conditions relatives aux développeurs des applications, en plus de nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos autres Directives. (Les termes avec une majuscule non définis dans la présente ont la signification indiquée dans nos Conditions d'utilisation.) Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications, les Conditions d'utilisation ou l'une des Directives, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à notre Plate-forme.

Vous déclarez avoir l'âge légal et être pleinement apte et compétent pour respecter les conditions, obligations, déclarations et garanties indiquées dans les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications. Si vous faites fonctionner ou créez une Application sur ou grâce à Webs, en tant que représentant d'une société ou d'une entité juridique, (i) vous déclarez que vous avez l'autorité pour conclure le présent Contrat pour le compte de cette société ou entité, et (ii) vous acceptez que les termes « vous » et « votre » dans le présent Contrat se rapportent à votre société ou à votre entité juridique.

1. Utilisation responsable et politiques

Vous acceptez par la présente que :

  • Vous êtes responsable de votre Application et de son contenu et de toutes les utilisations que vous faites de notre Plate-forme. Vous devez donc notamment vous assurer que votre Application ou l'utilisation de la Plate-forme à tout moment respecte les conditions du présent Contrat, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Directives.
  • Votre accès aux et l'utilisation que vous faites des données que vous recevez de la part de Webs se limiteront aux éléments suivants :
    • Vous ne demanderez que les données dont vous avez besoin pour faire fonctionner votre Application.
    • Vous disposerez d'une politique de confidentialité à laquelle vous pourrez accéder à partir de la page App Store (Boutique des applications) et, sinon, indiquerez clairement aux Utilisateurs les Données de l'utilisateur que vous allez utiliser et comment vous utiliserez, afficherez ou partagerez ces données.
    • Vous utiliserez, afficherez et partagerez les Données de l'utilisateur conformément aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur, à nos Conditions d'utilisation et à nos Directives, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.
    • Vous acceptez que l'utilisation et la révélation que vous faites des Données de l'utilisateur protègent de manière raisonnable chacun des droits de l'Utilisateur et, en aucun cas, vous ne devez observer des normes de confidentialité en lien avec l'utilisation et la révélation des Données de l'utilisateur qui sont moins rigoureuses que notre Politique de confidentialité.
    • Vous supprimerez toutes les données que vous recevrez de notre part en lien avec tout Utilisateur qui interdit, déconnecte ou bien se dissocie de votre Application, sauf autorisation écrite de notre part.
    • Vous supprimerez toutes les données que vous avez reçues de notre part si nous désactivons votre Application ou vous demandons de le faire.
    • Nous pouvons vous demander de mettre à jour toutes les données que vous avez reçues de notre part.
    • Nous pouvons limiter votre accès aux données.
    • Vous ne transférerez les données que vous avez reçues de notre part (ni n'autoriserez le transfert de ces données) à quiconque, y compris un réseau publicitaire, sans notre consentement préalable.
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Données d'utilisateurs que vous avez reçues de notre part ou recueillies grâce à des moyens automatisés, et notamment les informations que vous obtenez grâce à vos critères de ciblage, à toute fin étrangère à Webs, sans le consentement de l'Utilisateur.
  • Sauf autorisation de notre part, toute publicité qui apparaît dans le cadre de votre Application ne peut pas afficher les Données de l'utilisateur (telles que les noms ou les photos de profil), que ces données aient été obtenues par nous ou autrement.
  • Vous faciliterez le retrait ou la déconnexion de votre Application par les Utilisateurs.
  • Les Utilisateurs pourront vous contacter en toute facilité. Nous pouvons également partager votre adresse email de contact spécifiée avec les Utilisateurs.
  • Vous offrirez une assistance clientèle pour votre Application.
  • Vous ne devez donner votre clé secrète ou vos autres codes d'accès à la Plate-forme à aucune autre partie qu'un agent agissant pour votre compte en tant qu'opérateur de votre application. Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant sous vos identifiants de compte.
  • Vous ne dénaturerez pas votre relation avec Webs auprès des autres.
  • Vous vous conformerez à toutes les lois applicables. En particulier, vous (le cas échéant) :
    • disposerez d'une politique pour supprimer le contenu en infraction et résilier les contrefacteurs répétés, en conformité avec la Digital Millennium Copyright Act.
    • vous conformerez à la Video Privacy Protection Act (« VPPA ») et obtiendrez le consentement explicite d'engagement de la part des utilisateurs avant de partager avec Webs les Données de l'utilisateur soumises à la VPPA. Vous reconnaissez que Webs n'a pas d'obligations en vertu de la VPPA.
  • Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires ou requises par Webs pour permettre à Webs de se conformer à notre politique de droits d'auteur et aux lois et réglementations applicables eu égard à votre Application et à vos Données de l'utilisateur.
  • Nous pouvons analyser votre Application, le contenu et les données à toute fin, notamment commerciale (comme, par exemple, pour cibler l'offre publicitaire et indexer le contenu pour la recherche).
  • Pour s'assurer que votre application est sûre pour les utilisateurs ou conforme à ces conditions, nous pouvons l'examiner, l'indexer, la surveiller ou bien la contrôler, et vous acceptez de ne pas bloquer ni interférer avec ladite indexation de données ou surveillance.
  • Webs ou d'autres Développeurs peuvent créer des Applications qui offrent des fonctions et des services similaires à, ou bien font concurrence à, votre Application.
2. Données enregistrables

Conformément aux autres conditions de la présente, vous pouvez enregistrer les Données de l'utilisateur suivantes pendant plus de 24 heures : (a) le nom d'utilisateur et les autres identifiants pour les éléments Webs qui correspondent aux données rassemblées par votre Application (à l'exception des relations entre ces identifiants) ; (b) ou toute Donnée de l'utilisateur que vous recueillez directement auprès des Utilisateurs.

3. Publicité ; frais

Sauf accord écrit contraire, (a) vous ne pouvez pas facturer aux Utilisateurs l'utilisation de toute Application ou facturer les fonctions ou avantages supplémentaires en lien avec une Application gratuite, (b) vous ne pouvez afficher aucune publicité ou zone de recherche Web tierce sur des sites Internet ou à tout autre endroit sur les Services de Webs, et (c) vous ne pouvez pas permettre la réalisation de transactions commerciales grâce à l'utilisation de votre Application. Vous comprenez que nous ne garantissons pas que l'accès à ou l'utilisation que vous faites de la Plate-forme sera toujours gratuit. Vous êtes responsable du paiement de toute taxe gouvernementale imposée sur l'utilisation que vous faites de la Plate-forme ou d'autres Services, et notamment des taxes sur la vente, l'utilisation ou la valeur ajoutée. Dans la mesure où Webs est obligé de collecter lesdites taxes, la taxe applicable s'ajoutera à tout frais que Webs est susceptible de facturer.

4. Contenu / Activité interdit(e)

Les modalités de la section 8 des Conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble du contenu et des activités que vous réalisez et au sein de votre Application, notamment les publicités et le Contenu généré par l'utilisateur, dont vous êtes responsable. Vous ne devez pas promouvoir ou fournir un Contenu (y compris publicitaire) qui référence, fournit, contient ou utilise tout Contenu ou activité interdit(e). En outre, vous devez résoudre un problème de Contenu abusif signalé dans les temps.

5. Approbation de l'application

Vous reconnaissez que Webs se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de pré-contrôler, refuser d'accepter, publier, afficher ou transmettre votre Application via Webs ou sur tout site Internet ou notre Plate-forme, en tout ou partie, à tout moment, pour tout motif, avec ou sans préavis, et sans responsabilité.

6. Communication des utilisateurs

Votre Application ne peut pas envoyer de spam ni adopter de stratégies de marketing viral agressives. Par exemple, vous ne pouvez pas envoyer de notification d'un utilisateur à un autre, sauf si l'Utilisateur expéditeur a pris une mesure directe contre une ou plusieurs personne(s) et s'attend à ce que la notification soit envoyée. De même, tout flux publié par votre Application doit avoir été clairement autorisé et prévu par l'Utilisateur. Vous devez faire preuve de discrétion lorsque vous publiez des flux ou des histoires de flux pour éviter une quantité excessive desdites histoires pour le compte d'un Utilisateur. En aucun cas, l'objet principal d'un flux ou d'une histoire de flux n'est de promouvoir votre Application.

7. Application

Nous pouvons prendre des mesures coercitives contre vous et l'une de ou toutes vos Applications si nous déterminons, à notre seul avis, que vous ou votre Application violez les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications, nos Conditions d'utilisation ou nos Directives. Les mesures coercitives peuvent inclure la désactivation de votre Application, la restriction de votre accès et l'accès de votre Application à la fonctionnalité de la Plate-forme, la résiliation de nos contrats avec vous, ou toute autre mesure que nous, à notre seule discrétion, considérons appropriée, sans responsabilité envers vous ou préavis à vous remettre.

8. Propriété et licence de PI de Webs

Vous acceptez que, entre vous et Webs, Webs détient l'ensemble des droits, des titres et des intérêts, y compris l'ensemble de la propriété intellectuelle, dans et envers la Plate-forme, les API et tous les autres outils, données, documents, Marques Webs (définies ci-dessous) ou code que nous sommes susceptibles de vous fournir pour accéder à notre Plate-forme (collectivement, « PI de Webs »). Conformément aux conditions générales des présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications et pendant la durée des présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications, nous vous octroyons par la présente une licence limitée, non exclusive, ne pouvant octroyer une sous-licence, non transmissible, révocable librement, pour accéder à la Plate-forme et utiliser la PI de Webs uniquement dans le but de créer une compatibilité entre la Plate-forme et votre Application. Tous les droits non expressément accordés dans la présente sont réservés par Webs. Vous acceptez de respecter l'ensemble des avis, des informations ou des restrictions concernant les droits d'auteur figurant dans toute partie de la PI de Webs. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler tout avis concernant les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets ou autres figurant sur la PI de Webs, y compris les avis sur tout document que vous téléchargez, transmettez, affichez, imprimez ou reproduisez à partir ou à l'aide de la PI de Webs. Tout droit accordé dans la présente n'est accordé qu'à vous et non, implicitement ou autre, à tout parent, filiale ou affilié. Sauf autorisation formelle en vertu du présent Contrat, vous acceptez de ne pas, ni n'autoriserez tout tiers (que ce soit en votre faveur ou pas) à exécuter, louer, céder le bail de, prêter, vendre l'accès à, copier, archiver, stocker, reproduire, réarranger, modifier, télécharger, créer des œuvres dérivées de, afficher, réaliser, publier, distribuer, redistribuer ou disséminer toute PI de Webs.

9. Propriété et licence de votre Application

Vous possédez vos Applications (soumises aux droits sous-jacents de Webs en matière de PI de Webs). Vous accordez, par la présente, à Webs une licence non exclusive, pouvant octroyer une sous-licence, transmissible, perpétuelle, irrévocable, intégralement payée, exempte de redevances, mondiale, en vertu de tous les droits (notamment en vertu de tout brevet émis) pour (i) accéder, reproduire, distribuer, reformater, créer des œuvres dérivées, réaliser publiquement, afficher publiquement et stocker et mettre en cache sur nos serveurs votre Application, notamment le droit de créer un lien vers, d'encadrer ou d'intégrer votre Application et le droit d'autoriser des tiers ou Webs à afficher des publicités et un autre contenu avec et en lien avec votre Application ; et (ii) sinon, accéder, utiliser et analyser votre Application à nos fins commerciales internes. La licence susmentionnée ne limite pas nos droits en vertu de tout tiers ni n'ouvre de licence source sous laquelle votre Application est autorisée.

10. Droits relatifs à la publicité et aux marques déposées

En vertu de et conformément aux conditions générales du présent Contrat, Webs vous accorde un droit limité, non exclusif, non transmissible (sans droit d'octroi de sous-licence) d'affichage du logo, des marques déposées, des marques de service et autres de Webs (collectivement, les « Marques de Webs) sous la forme offerte par Webs, uniquement dans le but d'indiquer que votre Application a été créée pour communiquer avec notre Plate-forme. Vous ne devez, en aucun cas, impliquer l'approbation par Webs de votre Application ou de tout autre produit ou service. Webs se réserve le droit de modifier les Marques de Webs à tout moment. Webs se réserve tous les droits concernant les Marques de Webs et les changements à cet égard, et vous acceptez de n'utiliser que la version la plus récente desdites Marques de Webs modifiées et aucune version préalable. Pendant la durée du Contrat, vous pouvez utiliser les Marques de Webs que nous vous fournissons dans tout communiqué de presse ou autre déclaration publique en lien avec votre Application. Dès résiliation du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Marques de Webs.

Vous acceptez que Webs, à sa seule discrétion, puisse utiliser et se référer à vos marques de commerce, vos marques de service, vos appellations commerciales, votre image, votre caractère, vos logos, vos noms de domaines et les autres caractéristiques de marque différentes ou l'identification que vous nous fournissez dans les documents marketing, les rapports financiers, les présentations, les documents du site Internet, les listes de clients et les autres supports à présent connus ou découverts ci-après en lien avec le marketing, la publicité et la promotion de la Plate-forme, et tout(e) produit, marchandise, fonction, capacité et/ou service associé(e) à la Plate-forme et votre utilisation et accès à ce dernier.

11. Durée et résiliation

Votre licence concernant la PI de Webs en vertu des Conditions relatives aux développeurs d'applications se poursuit jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par Webs. Vous pouvez résilier la licence et les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications en interrompant l'utilisation de la PI de Webs. Vous reconnaissez et acceptez que Webs peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis : (a) résilier la licence concernant la PI de Webs ; (b) résilier ou suspendre votre accès à la Plate-forme ; (c) résilier les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications ; ou (d) retirer, bloquer, supprimer ou désactiver l'accès à votre Application ou à toute partie ou fonction de l'une de vos Applications ou Données de l'utilisateur. Nous nous réservons également le droit, sans engager de responsabilité, avec ou sans préavis et avec ou sans motif, d'interrompre la Plate-forme et/ou toute partie ou fonction de cette dernière pour tout motif, à notre seule discrétion. En outre, vos droits à utiliser la PI de Webs seront immédiatement résiliés si vous violez l'une des conditions générales de la présente. Webs se réserve également le droit de désactiver tout accès de l'Utilisateur à votre Application à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis à vous remettre ni responsabilité engagée envers vous.

Dès expiration ou résiliation de la licence accordée dans la présente, vous devez immédiatement interrompre toute utilisation de la PI de Webs et supprimer toutes les Données d'utilisateur fournies par nous en votre possession ou sous votre contrôle (notamment celles qui proviennent de vos Applications et de vos serveurs).

12. Survie

En plus de toute obligation de paiement non versé à laquelle vous êtes susceptible d'être exposée avant la résiliation, les sections suivantes survivent à la résiliation du présent Contrat : sections 1, 2, 4, 5, 9-16.

13. Renonciation

Par la présente, vous renoncez et vous engagez à ne pas poursuivre irrévocablement et inconditionnellement Webs et ses affiliés, et chacun de leurs responsables, directeurs, agents, actionnaires, employés et représentants, pour tout(e) réclamation, coût, perte, responsabilité et dommage de toute sorte (qu'il/elle soit direct(e), indirect(e), spécial(e), consécutif/ve ou bien, causé(e) par un acte délictuel (y compris une négligence (qu'elle soit active, passive ou imputée)), un contrat, une garantie, une responsabilité stricte, une dépendance ou conformément à toute autre théorie, et si Webs a été informé de la possibilité desdits dommages ou non) survenant de ou, d'une quelconque manière, liée à : (i) Votre Application ou toute propriété intellectuelle que vous développez qui repose sur, utilise ou concerne la Plate-forme ou la PI de Webs ; et (ii) qui peut, sinon, survenir dans le cadre de votre utilisation, dépendance ou référence aux Données d'utilisateur, à la Plate-forme ou à la PI de Webs. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil californien qui stipule que : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation qui, s'il la connaît, doit avoir sensiblement affecté sa décision avec le débiteur. »

14. Indemnisation

En plus des modalités relatives à l'indemnisation dans nos Conditions d'utilisation, vous acceptez, par la présente, d'indemniser, de défendre contre et de dégager Webs, ses filiales, ses affiliés, ses co-promoteurs de marque, tous les annonceurs, fournisseurs technologiques, prestataires de services ou autres partenaires tiers, et chacun de leurs responsables, directeurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs, de tout(e) réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité d'un tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) survenant de ou en lien avec : (i) votre violation ou votre violation présumée des présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications ; (ii) votre utilisation de ou votre interaction avec la Plate-forme ou la PI de Webs, (iii) votre Application, (iv) votre violation de tout(e) loi, traité, réglementation ou autre ordonnance gouvernementale, (v) votre violation des droits propriétaires ou autres des tiers, ou votre utilisation ou mauvaise utilisation de toute Donnée de l'utilisateur, y compris en violation de notre Politique de confidentialité. Webs se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez indemniser Webs, et vous acceptez de coopérer avec notre défense contre ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler toute affaire sans le consentement écrit préalable de Webs. Nous déploierons les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure lorsque celle-ci sera portée à notre connaissance.

15. Confidentialité

Tout(e) code, document, donnée ou autre information concernant Webs (notamment, sans s'y limiter, notre logiciel, la Plate-forme et la PI de Webs) qui est porté(e) à votre connaissance, que ce soit oralement, par écrit ou en inspectant des objets tangibles, tels que des données techniques, des recherches, des plans de produits ou le savoir-faire, ou autre, et qui est désigné(e) comme étant confidentiel(le) ou bien qui n'est pas généralement connu(e) ou facilement vérifiable par le public, constitue et contient des informations propriétaires et confidentielles de Webs (« Informations confidentielles »). Vous ne pouvez révéler les Informations confidentielles à personne d'autre que vos employés qui nécessitent de connaître lesdites informations ou que les consultants sous contrat avec vous qui ont accepté, par écrit, de respecter des restrictions de confidentialité qui protègent au moins aussi bien les Informations confidentielles que les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications. Vous ne pouvez pas utiliser les Informations confidentielles à toute autre fin que l'exercice de vos droits en vertu des présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications. Vous devez prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et éviter l'utilisation et la révélation non autorisées des Informations confidentielles. Vous devez immédiatement avertir Webs si vous avez connaissance de toute utilisation ou révélation non autorisée ou présumée des Informations confidentielles. Toutes les Informations confidentielles restent la propriété de Webs, et aucun(e) licence ou autre droit concernant toute Information confidentielle n'est accordé(e) par la présente. Sur demande écrite de notre part, vous détruirez ou renverrez à Webs toutes les Informations confidentielles en votre possession. En plus des conditions de la présente modalité, vous et Webs continuerez d'être soumis à un accord de confidentialité que vous et Webs aurez conclu séparément. La présente modalité survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications.

16. Généralités

Nous pouvons modifier les présentes Conditions relatives aux développeurs d'applications à tout moment sans préavis, selon ce que nous estimons nécessaire. L'utilisation continue que vous faites de la Plate-forme constitue l'acceptation de ces modifications. Le défaut de Webs à exercer ou à appliquer tout droit ou toute modalité du présent Contrat ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite modalité. Si toute modalité du présent Contrat est considérée comme étant nulle par un tribunal ou une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal essaie d'appliquer les intentions des parties telles que la modalité les reflète, et les autres modalités du présent Contrat restent pleinement en vigueur et de plein effet. Les parties sont des contractants indépendants les uns par rapport aux autres. Le présent Contrat ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme constituant un partenariat ou une co-entreprise entre les parties à la présente, ou bien une relation d'employé à employeur, et vous acceptez que Webs n'ait pas de relation spéciale ni d'obligation fiduciaire envers vous. Vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu du présent Contrat ou céder le présent Contrat, en tout ou partie. Webs peut céder le présent Contrat en tout ou partie, à sa seule discrétion, sans votre consentement et sans préavis. À l'exception de tout amendement de la présente exécuté mutuellement, le présent Contrat et nos Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Webs et régissent votre utilisation des Services et de la Plate-forme, remplaçant tout accord préalable (qu'il soit écrit ou oral) entre vous et Webs eu égard l'objet de la présente. Rien dans le présent Contrat ne nous empêche de nous conformer à la loi et aux réglementations applicables.

17. Contacter Webs

Vous pouvez contacter Webs en ce qui concerne votre Application en envoyant un email à bizdev sur webs.com, à l'aide du formulaire d'envoi sur notre page Developer (Développeur) ou en rejoignant le groupe Google Webs Platform (Plate-forme Webs) sur http://groups.google.com/group/webs-platform.

Politique anti-spam

Dernière mise à jour : 31 juillet 2013

Qu'est-ce que le webspam ?

Le webspam désigne des pages Web qui sont créées dans l'intention de manipuler les algorithmes des moteurs de recherche afin de référencer anormalement un site Internet ou des sites Internet pour des mots-clés ou des termes de recherche spécifiques, souvent dans le but d'une plus-value monétaire.

Webs prend le spam et le webspam au sérieux et ne tolèrera de spam ou de webspam sous aucune forme. Les pratiques suivantes ne sont PAS AUTORISÉES et constituent des violations des Conditions d'utilisation (ToS) de Webs :

  • Spam de contenu : Webs n'autorise pas le remplissage de sites d'utilisateurs ou de pages Web avec des termes de recherche populaires et monétisables.
  • Spam de lien : Webs n'autorise pas la création de liens vers une page uniquement ou essentiellement dans le but d'augmenter son score reposant sur les liens.
  • Contenu généré automatiquement / de manière programmatique : Webs n'autorise pas le contenu qui a été généré de manière programmatique. Le contenu programmatique est composé de paragraphes de texte aléatoire qui n'a aucun sens pour le lecteur, mais qui peut contenir des mots-clés de recherche.
  • Bourrage de mots-clés : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le bourrage de mots-clés, une technique consistant à charger des pages Web avec des mots-clés pour gonfler le référencement du site.
  • Cloaking (dissimulation) : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent le cloaking, une technique consistant à servir un contenu différent aux moteurs de recherche de celui offert aux utilisateurs.
  • Redirections JavaScript trompeuses : Webs n'autorise pas la promotion de sites qui utilisent des redirections JavaScript trompeuses. Les redirections sont conçues pour tromper les moteurs de recherche ou pour afficher un contenu différent aux utilisateurs humains de celui visible aux moteurs de recherche. L'utilisation de JavaScript, d'un meta refresh (rafraîchissement automatique), ou d'autres technologies pour rediriger un utilisateur vers une autre page dans l'intention de montrer à l'utilisateur une page différente que celle qu'un inforobot de recherche Web voit, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
  • Pages satellites : Webs n'autorise pas la promotion de pages Web qui sont créées uniquement afin d'obtenir un classement élevé dans les moteurs de recherche pour des phrases particulières, dans le but d'envoyer ensuite les utilisateurs vers une autre page. Dans de nombreux cas, les pages satellites sont écrites pour être référencées sur une phrase ou des termes particuliers, puis dirigent les utilisateurs vers une destination unique.
  • Contenu de marque déposée : Webs n'autorise pas l'utilisation de marques déposées par d'autres dans le nom, le domaine, le sous-domaine ou dans les en-têtes en chaîne de votre site Internet.
  • Texte ou liens masqués : Webs n'autorise pas le masquage de texte ou de liens dans votre contenu dans le but de manipuler le référencement par les moteurs de recherche. Cela est considéré comme trompeur et constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.
  • Systèmes de liens : Webs n'autorise aucun lien visant à manipuler le classement d'un site sur une page de résultats de recherche. Les sites d'utilisateurs adoptant cette tactique seront considérés comme faisant partie d'un système de lien et seront suspendus. Sont incluses dans cette catégorie toutes les opérations visant à manipuler les liens dirigeant vers votre site ou les liens contenus dans votre site et redirigeant vers d'autres pages. Manipuler ces liens peut affecter la qualité des résultats de recherche et, en tant que tel, constitue une violation des Conditions d'utilisation de Webs.

Lorsque vous vous inscrivez à un compte Webs, vous acceptez de ne pas utiliser le compte pour envoyer des spam, distribuer des virus, ou utiliser abusivement le service de quelque manière que ce soit. Tous les utilisateurs des produits, des applications et des services Webs sont soumis à ces conditions, qui font partie des Conditions d'utilisation de Webs.

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